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Visa investisseur (E2) : les étapes clés

janvier 28, 2019
Visa investisseur (E2) : les étapes clés

Obtenir le statut de résident aux Etats-Unis peut devenir un véritable casse-tête administratif, car il existe différents types de Visa en fonction de votre situation et de vos motivations. Nous nous intéresserons ici à l’obtention du « Visa investisseur », ou Visa E-2.

Le Visa E-2, qu’est ce que c’est ?

La première chose à savoir, c’est que le Visa E-2 est un visa non-immigrant, c’est-à-dire qu’il ne peut pas déboucher sur l’obtention de la Carte Verte et donc de la nationalité américaine.
Ce visa est accordé pour une période allant de 2 à 5 ans. Il est délivré aux entrepreneurs étrangers souhaitant créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis. Investir dans une maison ne peut pas être considéré comme un motif d’obtention du Visa E-2, puisque la visée de l’entreprise doit être commerciale. Une société de gérance de propriété peut être un motif valable, à condition que l’ampleur des achats soit assez importante.

Si vous obtenez le visa, vous pourrez emmener avec vous votre conjoint(e) et vos enfants. Le ou la conjoint pourra alors demander une autorisation de travail et les enfants pourront étudier et rester sur le territoire jusqu’à leurs 21 ans.

Autre avantage comparé à d’autres types de visas, vous pourrez entrer et sortir du territoire américain comme bon vous semble, sans avoir à obtenir une autorisation de sortie du territoire.

Le Visa E-2, les conditions d’éligibilité

Le gouvernement américain impose certaines conditions préalables pour postuler à un Visa E-2 :

– Le pays dont vous êtes citoyen doit avoir signé un traité avec les Etats-Unis. C’est notamment le cas de la France, de la Belgique et du Canada.

– Vous devez investir un montant substantiel dans votre entreprise aux Etats-Unis, c’est-à-dire que la somme doit être suffisante pour assurer le développement de l’entreprise, mais cela veut également dire que votre investissement doit être « substantiel » en comparaison du coût total du rachat ou de la création de l’entreprise. Et le montant promis à l’investissement devra être effectivement en partie dépensé.

– Vous devez détenir au moins 50% des actions ou des parts de l’entreprise et/ou y occuper une fonction de direction.

– L’entreprise doit générer plus de revenus que votre niveau de vie minimum, à vous et/ou votre famille.

– Vous devez établir un Business Plan complet sur 5 ans

Le Visa E-2, comment le renouveler ?

Le Visa investisseur est renouvelable, a priori indéfiniment mais selon certaines conditions. Il faut être en mesure de prouver que votre entreprise génère suffisamment de revenus pour vous faire vivre, vous et votre famille, mais également que vous contribuez au développement américain, par exemple en payant vos impôts, en créant des emplois et en consommant aux Etats-Unis.

La durée de validité du Visa accordé dépendra des preuves apportées.

Le conseil de Barnes : ne négligez pas l’aide que peut vous apporter un avocat spécialisé dans toutes les étapes de votre immigration. Il vous aidera notamment à quantifier le montant idéal de votre investissement et à rédiger un Business Plan, ou vous conseillera sur les preuves pertinentes à apporter pour votre renouvellement de visa E-2. Nous pouvons vous en recommander, alors contactez-nous !

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